CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Objet du contrat
Le club est exploité par une société indépendante. Après avoir visité les installations du club, reçu un dépliant du club, et pris connaissance des prestations et formules d’abonnement ou un contrat à nombre d'entrées chez StAy Fit. Il est nominatif et incessible. Cet abonnement l’autorise à utiliser les installations en présence de la direction et du personnel du club ou en libre-service. La fréquentation du club est illimitée, dans le cadre des horaires d’ouverture et de l’abonnement souscrit. Selon la formule choisie, certaines prestations peuvent-être exclues ou payantes. Le type d’abonnement, le montant et les modalités de règlement sont impliqués au recto. Les conditions générales de vente Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Dispositions générales
Mesures sanitaires : en cas de pandémie, telle la COVID19, les gestes et mesures barrières doivent être respectées dans le club. Des distributeurs de gel désinfectant sont à la disposition des clients. Le port du masque est obligatoire, pour tout déplacement dans le club.
Mesures exceptionnelles : À la suite d’un événement telle une pandémie, le club pourrait être amené à fermer temporairement, pour raison sanitaire et administrative.
Cours collectifs : le contenu du planning de cours collectifs peut-être modifié en fonction de la saisonnalité, de la fréquentation ou des nouveautés. Les cours collectifs sont dispensés avec un minimum de trois personnes. Durant les mois de juillet et d’août, le nombre de cours collectifs est réduit. Le planning de cours collectifs est visualisable à tout moment par l’intermédiaire de l’application du club, ou sur le site.
Article 3 - Adhésions et inscriptions
L’adhésion est nominative, personnelle et non cessible.
Elle est accessible à toute personne majeure ou mineure sous réserve d’une autorisation parentale.
Lors de l’inscription, l’adhérent s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Article 4 – Conditions d’accès
L’accès au club est autorisé pendant les horaires d’ouverture affichés.
L’adhérent doit présenter son moyen d’accès personnel (badge, QR code ou autre) à la porte et sur le tripode à chaque entrée.
Toute tentative de prêt, de fraude ou d’utilisation abusive entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation immédiate de l’abonnement.
Article 5 – Abonnements et prestations
Formule fidélité (cardio - musculation ou toutes activités): abonnements d’une durée d’un an d’engagement minimum. Il est résiliable après une période de cinquante-deux semaines. Il n’est pas remboursable. Il est à régler par prélèvements bancaires effectués toutes les quatre semaines. Pour un règlement en espèces, voir les conditions du club.
Formule liberté (toutes activités) : abonnement sans engagement, le contrat a une durée minimum obligatoire de quatre semaines. Il est à régler par prélèvements bancaires effectués toutes les quatre semaines. Pour un règlement en espèces, voir les conditions du club.
Formule Économique 365 jours (toutes activités) : abonnement d’une durée de douze mois d’engagement. Paiement comptant. Aucune offre promotionnelle n’est applicable sur ce type d’abonnement.
30 jours (toutes activités) : abonnement au mois. Les effets du contrat cessent à la fin de la durée choisie.
Les abonnements donnent accès aux espaces de musculation et de cardio-training, aux équipements mis à disposition, et aux services inclus selon la formule souscrite. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’options payantes.
Formule à la carte : les contrats à nombre d’entrées ont une validité de 12 mois.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’Abonné doit remettre son relevé d’identité bancaire au Club et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. L’Abonné doit informer le Club impérativement trois semaines avant la date de prélèvement. En cas d’incident de paiement dû à cette information tardive, l'adhérent réglera son échéance au club.
Article 6 – Option « Cours Collectifs »
6.1 Période promotionnelle
L’option « Cours Collectifs » est offerte à titre promotionnel pendant le premier mois suivant la date de souscription de l’abonnement.
Durant cette période, l’adhérent peut accéder librement aux cours collectifs proposés par le club, selon les plannings en vigueur.
6.2 Passage à l’option payante
À l’issue du premier mois d’adhésion, l’option « Cours Collectifs » devient payante et est automatiquement reconduite, conformément au tarif en vigueur affiché au club ou indiqué au contrat.
6.3 Résiliation de l’option
Si l’adhérent ne souhaite pas conserver l'option « Cours Collectifs » au-delà du premier mois, il lui appartient d’en demander la résiliation avant la fin du premier mois d’adhésion.
La demande de résiliation de l’option doit être effectuée selon les modalités prévues par le club (espace membre, demande écrite, accueil du club).
À défaut de résiliation dans les délais, l’option sera considérée comme acceptée et donnera lieu à une facturation automatique, indépendamment de la participation effective de l’adhérent aux cours collectifs.
L’adhérent reconnaît avoir été clairement informé du caractère temporairement gratuit de l’option « Cours Collectifs » et de son passage automatique à une option payante à l’issue du premier mois, sauf résiliation de sa part.
Article 7 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au club ou communiqués lors de l’inscription. Le paiement peut s'effectuer comptant ou par prélèvements automatiques selon la formule choisie. Tout mois entamé est dû intégralement.
Article 8 – Défaut de paiement
Les prélèvements rejetés seront représentés en banque à une date ultérieure avec un supplément de 4€. Ils peuvent être également réglés à l’accueil du club. En cas de rejet de prélèvement ou de non-paiement, l'accès au club pourra être suspendu, des frais de gestion pourront être facturés, le club se réserve le droit de résilier l’abonnement après mise en demeure. Les impayés restent dus.
Article 9 – Résiliation à l’initiative de l'adhérent
Les modalités de résiliation dépendent de la formule souscrite (avec ou sans engagement). Pour les abonnements à durée illimitée avec un minimum d’un an d’engagement, la résiliation doit être signifiée quatre semaines avant la fin de la période d’un an, la résiliation est possible à tout moment moyennant un préavis de quatre semaines. La résiliation sera signifiée à l’adresse du club par courrier recommandé ou par mail. Toute résiliation doit être demandée selon les conditions prévues au contrat et prend effet après respect du préavis applicable. Une résiliation anticipée est toutefois possible, en cas d’incapacité à faire du sport durablement. Cette demande sera accompagnée d’une attestation médicale avérée.
Article 10 - Résiliation à l’initiative du club
Pour défaut de règlement et après une transaction amiable, le club se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement moyennant un délai de quatre semaines après l’événement. La résiliation sera signifiée à l’adhérent.
Article 11 – Conditions de suspension ou de report
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée dans certains cas (raison médicale, force majeure, déplacement professionnel supérieur à un mois), sur justificatif et selon les conditions définies par le club. Aucun report ou suspension sont acceptables, pour convenances personnelles. Les cas particuliers seront étudiés par la direction du club.
Article 12 – tester le club
Avant tout abonnement, il est possible de tester toutes les activités du club, avec une séance découverte dont le prix est de cinq euros TTC, une semaine découverte dont le prix est vingt euros TTC.
Article 13 – Hygiène et attitudes
L’adhérent respectera les gestes barrières liés à toute éventuelle pandémie. Dans tous les cas, il devra amener une paire de chaussures réservées pour la salle. Les vêtements amples sont interdits. Ils pourraient être la cause d’accidents. L’adhérent protégera certains appareils et tapis de sol avec sa serviette éponge lorsque cela nécessite une station allongée ou assise. Il nettoiera et désinfectera le matériel utilisé pendant sa séance, avec les produits sanitaires mis à disposition. L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances, une attitude irréprochable et une tenue correcte, à l’égard de tous. Il établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent s’engage à lire le règlement intérieur et en respecter les consignes. Ce règlement pourrait être modifié par la direction, pour répondre à la qualité de vie et de sécurité du club. Dans ce cas, l'adhérent en serait prévenu.
Article 14 – Informatique et liberté
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et liberté ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont désignées à un usage interne. Un droit d'accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.
Article 15 – Ouverture du club
Le club est ouvert 7 jours sur 7. Cependant, une fermeture exceptionnelle peut être justifiée, soit pour réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, ou pour un cas de force majeure, telle une pandémie, une pollution ou tout autre événement menaçant la santé publique. En compensation et en fonction de la durée de fermeture, il sera envisagé la suspension des prélèvements, ou un report du nombre de jours.
Article 16 – Attestation, certificat médical
L’adhérent atteste, par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours collectifs dirigés du Club. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer d’une façon générale, le sport en salle de fitness. À défaut de remise d’un certificat médical, l’adhérent engage sa responsabilité. Il est exigé une autorisation parentale pour les mineurs et un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport en salle de fitness.
Article 17 - Assurances et d’affichage
Le club est assuré auprès d'une compagnie d’assurance notoirement solvable, conformément à la législation en vigueur, pour les dommages engageant sa responsabilité. L’attestation de police d’assurance est affichée dans le club, ainsi que le règlement intérieur et l’ensemble des tarifs en vigueur. Le club met à disposition de ses adhérents des casiers se fermant par un cadenas. L’adhérent utilisera son propre cadenas. La responsabilité du club ne peut être engagé » en cas de vol, que si les effets ont été enfermés à clé, et que si le ou les casiers ont été fracturés.
Article 18 - Libre-service
C’est une mise à disposition des installations et des matériels, sans encadrement. Aucun membre de la direction ou coach de sport ne sont présents, durant ces périodes. Une personne seule ne peut s’entraîner dans le club, dans le cas contraire c’est sous son entière responsabilité. Il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre. En libre-service, l’utilisation des appareils à charges libres est sous la stricte responsabilité de l’adhérent (voir règlement intérieur). Il est interdit de chercher à en faire usage, par quelque moyen que ce soit. L’utilisation des haltères est proscrite. Sont interdits également, le déplacement des machines, ainsi que la création de montage de fortune qui pourraient mettre en danger l’adhérent et son entourage. En Libre-service, pour des raisons de sécurité, l’adhérent devra respecter scrupuleusement les horaires d’évacuation du club, car les éclairages se coupent automatiquement à heure précise. Il est interdit aux adhérents d’amener leur(s) enfant(s) en « garderie » au club, ou bien durant les plages en libre-service. Il est. Interdit d’utiliser la sortie de secours, pour entrer au club, ni pour en sortir, sauf en cas de sinistre, ou de danger immédiat. Le non-respect des conditions générales de vente pourra entraîner la rupture de présent contrat.
L’accès aux installations en libre-service est autorisé sous réserve du respect de la capacité maximale d’accueil fixée à 19 personnes simultanément, conformément aux dispositions de l’article PE 27, paragraphe 1 de l’arrêté du 22 Juin 1990 modifié.
En cas d’atteinte de cette capacité maximale, l’accès au club via le système de badge sera automatiquement refusé. L’adhérent devra patienter jusqu’à ce qu’une place se libère.
Aucun remboursement, dédommagement ou prolongation d’abonnement ne pourra être exigé à ce titre.
Accès des mineurs
L’accès aux installations en libre-service est strictement réservé aux personnes majeures. Le non-respect de cette disposition engage la responsabilité de l’adhérent et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de son abonnement, sans remboursement.
Stationnement et recharge des équipements
Il est strictement interdit d’introduire, de stationner ou de recharger au sein de l’établissement tout vélo, trottinette ou engin à assistance électrique. Le non-respect de cette règle pourra entraîner des sanctions, notamment l’exclusion temporaire ou définitive, sans indemnité.
Dispositif d’urgence
Un dispositif d’alerte d’urgence est mis à disposition des utilisateurs. Son usage doit être limité aux situations présentant un caractère réel et immédiat de danger.
Tout usage abusif ou injustifié pourra donner lieu à des sanctions, pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement sans remboursement, et, le cas échéant, à des poursuites.
Réservation de créneaux « Libre-accès »
L’accès en libre-service est conditionné à la réservation préalable d’un créneau via l’application Xplor Active.
Cette réservation vise à garantir le respect de la capacité maximale autorisée. En cas de non- réservation, l’accès pourra être refusé sans que l’adhérent puisse prétendre à une quelconque compensation.
Article 19 - Vidéo surveillance
L’adhérent reconnaît être informé que pour des raisons de sécurité, le club de fitness est sous vidéo surveillance. Le club a fait l’objet d’une déclaration en préfecture, ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurances. Le numéro à appeler en cas d’urgence est affiché dans le club.
Article 20 - Abonnement en ligne - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14jours à compter de la date d’enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Article 21 - Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Article 22 - Bloctel
Lorsque son numéro de téléphone lui est démandé, l’adhérent à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Cette inscription est gratuite. L’adhérent peut s’inscrire sur le site Bloctel.gouv.fr Code de la consommation : article L223-2